CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1- OBJET

Les présentes Conditions Générales de LA FEE MAISON ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits LA FEE MAISON aux Clients du Site Internet la-feemaison.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Camille SERVES (ci-après LA FEE MAISON) sur son site Internet la-feemaison.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Ces conditions de ventes peuvent à tout moment faire l’objet de modifications, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- COORDONNEESDE LA SOCIETE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site la-feemaison.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Internet la-feemaison.fr est édité par Camille Serves, entreprise individuelle dont le siège social est au 53 chemin de Terrefort, 33140 Villenave d’Ornon, inscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro 898 736 996.

Pour contacter LA FEE MAISON, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante :         contact@la-feemaison.fr

3- CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4- ZONE Géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France. Pour des raisons logistiques, toute vente en dehors de ces zones géographiques ne pourra être traitée.

5- DISPONIBILITE DES SERVICES

Les Services du site internet sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Camille SERVES ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

6- PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site la-feemaison.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Les produits étant réalisés de manière artisanale à partir de matières recyclées, ces derniers peuvent présenter de minimes imperfections (différences de taille de +/- 1cm, petits trous d’épingles, d’anciens fils ou boutons, contenant en verre avec défaut), cela ne constituant pas un défaut ou une non-conformité.

Les produits doivent être lavés avant première utilisation. En fonction des matières utilisées et du mode de lavage, les produits sont susceptibles de rétrécir ou dégorger légèrement. Nous vous conseillons de laver les produits à une température maximale de 40°.

Les produits sont destinés à l’usage personnel du client. Pour une utilisation à des fins professionnelles, contacter le vendeur pour plus d’informations.

7- DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres présentées par LA FEE MAISON sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité, ou il sera remboursé. Dans ce cas LA FEE MAISON ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

8- PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition et sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande par Le Client.

9- COMMANDE

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Passer ma commande » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

L’acheteur sera tenu au courant de l’acceptation de sa commande et de l’actualisation de son statut via l’adresse mail renseignée lors de la commande.

En outre, LA FEE MAISON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LA FEE MAISON, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de LA FEE MAISON ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LA FEE MAISON, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

10- PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à LA FEE MAISON qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site la-feemaison.fr. LA FEE MAISON ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

LA FEE MAISON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

11- LIVRAISON

Les produits commandés par le client seront livrés par Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost. Le vendeur propose deux modes de livraison selon la zone géographique.

LIVRAISON À DOMICILE

La livraison à domicile est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Elle est disponible dans les pays suivants : France.

POINT RELAIS

La livraison en point relais est effectuée au point de retrait indiqué par le client lors de sa commande. La livraison en point relais est disponible dans les pays suivants : France

Les délais de livraison indiqués sur le Site correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés et dans lesquels LA FEE MAISON s’engage à livrer les produits.

A défaut d’indication de ces délais sur le Site, LA FEE MAISON livrera les produits au Client dans un délai maximal de trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

Toutefois, le Client reconnaît que LA FEE MAISON fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les produits.

Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que LA FEE MAISON ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur du fait d’une erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le client, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à LA FEE MAISON.

12- DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la Commande passée sur le Site, pour exercer son droit de rétractation légal, sans avoir à motiver sa décision. 

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ouvert et/ou donc l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. 

La notification de rétractation devra être faite par email à l’adresse :contact@la-feemaison.fr.

Les produits doivent impérativement être retournés à LA FEE MAISON à l’adresse suivante : LA FEE MAISON, 53 chemin de Terrefort, 33140 Villenave d’Ornon

Conformément à l’article L. 221-21-3 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. LA FEE MAISON n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si les produits font l’objet du droit de rétractation légal, LA FEE MAISON remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai de quatorze jours (14) jours francs qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation du Client ou pourra différer ce remboursement jusqu’à l’envoi de la preuve de l’expédition des produits concernés par le droit de rétractation avant ledit délai, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Ce même délai de rétractation est valable à compter de la réception de chaque commande dans le cadre de l’abonnement au service d’envoi récurrent du Produit Recharge, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues au présent article.

Seul le prix du ou des produits achetés et le prix de la livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés.

13- GARANTIE

Tous les produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant aux Clients de renvoyer les produits défectueux et non conformes sans frais.

14- GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES

Le Code civil prévoit que :

  • Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Article 1644 Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
  • Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
  • Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
  • Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, LA FEE MAISON, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice soit :

  • à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
  • à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le produit.

15- GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Le Code de la consommation français prévoit que : 

  • Article L. 217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L. 211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Article L. 211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article L. 217-7 Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

  • Article L. 217-8 Code de la consommation : L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. 
  • Article L. 217-9 Code consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

  • Article L. 217-10 Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

  • Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 
  • Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

  • Article L. 217-11 du Code de la consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
  • Article L. 217-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
  • Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
    • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
    • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
  • Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation du Client.

16- RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LA FEE MAISON au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LA FEE MAISON

Le Client s’engage à faire usage des produits dans le strict respect des consignes d’utilisation fournies par LA FEE MAISON.

Dès lors, LA FEE MAISON ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des produits par le Client ou un tiers.

17- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur la-feemaison.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site la-feemaison.fr est strictement interdite.

17- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LA FEE MAISON s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’utilisateur. Ces données pourront être utilisées par LA FFE MAISON afin de communiquer diverses informations, notamment par email. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du site.

Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse email suivante : contact@la-feemaison.fr.

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Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de LA FEE MAISON.

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18- MODIFICATION DESCONDITIONS GENERALES

LA FEE MAISON se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, LA FEE MAISON conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande.